Termes et conditions

Dans le but de fournir à notre clientèle des services d'une qualité exceptionnelle, nous avons établi quelques conditions d'utilisations. Les énoncés ci-dessous sont valables pour tous les services offerts sur le site Internet de Kebecweb (kebecweb.com). En soumettant une demande d'abonnement à l'un de nos services, vous consentez, avoir lu et compris les présentes conditions. Pour toutes questions, n'hésitez pas à nous contacter.

Si après mentionnées :

KEBECWEB : KEBECWEB (kebecweb.com), est l'entreprise émettrice des services et rédactrices des présentes conditions. Plus d'informations sur l'entreprise sont fournies dans la section suivante.

CLIENT : Le CLIENT est vous, ou l'entreprise que vous représentez. Le CLIENT est celui qui s'abonne à un service offert par KEBECWEB.

Termes généraux

L'entreprise

KEBECWEB, est une entreprise basée au Québec (Canada), offrent différentes solutions aux entreprises et aux particuliers de partout dans le monde. Principalement axée sur location d'espace d'hébergement de sites Internet, de ventes de noms de domaine et d'émission de certificats SSL, KEBECWEB propose également d'autres services tels que la conception de sites Internet, le développement d'applications web et le référencement web. L'objectif de KEBECWEB est d'offrir au mieux de ses connaissances, des services d'une très grande qualité à ses clients et ses utilisateurs.

Communautés

Dans le cadre d'une future communauté liée au site (forum) ou sur le blog, KEBECWEB se dégage de toutes responsabilités envers le contenu publié par les membres de KEBECWEB et/ou les membres participants.

Respect de la vie privée

KEBECWEB s'engage à ne délivrer aucune information personnelle de ses clients de quelconque que manière que ce soit. Seul le personnel administratif a accès aux informations personnelles des clients, seulement dans le but de gestion et d'interventions. Pour plus d'informations, consultez la politique de vie privée.

Conditions générales d'utilisations

Hébergement des données

Les serveurs d'hébergement web de KEBECWEB sont délivrés dans le but d'offrir un espace de stockage pour les données relatives à des sites web, ou autres contenus en rapport avec ceux-ci. Tous autres types de données ne seront pas tolérés (en cas d'abus), sauf exception sous autorisation préalable. L'espace disque du CLIENT est limité à celle qu'il s'est abonnée. En tout temps, le CLIENT peut demander à augmenter ou diminuer son forfait. Dans ce cas, celui-ci se verra facturer immédiatement le nouveau montant et le terme de facturation débutera à la date de la nouvelle émission.

Le CLIENT est responsable du contenu de ses sites web et de la mise à jour de ses scripts.

Données interdites

Toutes les données mentionnées ci-dessous sont strictement interdites sur les serveurs de KEBECWEB :

Le non-respect des conditions d'hébergement des données interdites sera sanctionné sans remboursement.

Sauvegarde des données

KEBECWEB effectue une sauvegarde complète des données de ses serveurs à chaque 24 heures et ceux-ci sont stockés sur des serveurs externes. En cas de problème majeur, KEBECWEB est dans la possibilité de récupérer la dernière sauvegarde et réinitialiser le tout afin de remettre les serveurs dans le meilleur état, au cours des dernières 24 heures.

KEBECWEB ne serait pas responsable s'il advenait d'un problème et que vous perdiez vos données présentes sur les serveurs. Vous êtes responsables de vos données.

Hébergement dédié

Cliquez ici pour consulter les détails et conditions des hébergements et serveurs dédiés.

Revendeurs

Tous les CLIENTS détenteur d'un compte d'hébergement web REVENDEURS de KEBECWEB ont droit à des tarifs préférentiels en fonction du niveau de ventes atteintes. Après avoir constaté le montant des ventes réalisées, le CLIENT doit contacter KEBECWEB, pour mettre à jour son niveau de revendeur. KEBECWEB n'offre aucune remise si le CLIENT ne demande pas la mise à jour de votre tarif préférentiel.

Niveau des revendeurs

Niveau 1 – 5% = 0-500$ de ventes
Niveau 2 – 7% = 501$-4500$ de ventes
Niveau 3 – 10% = 4501 -12000$ de ventes
Niveau 4 – 12% = 12001-25000$ de ventes
Niveau 5 – 15% = 25001$+ de ventes

Le CLIENT doit obligatoirement avoir un compte d'hébergement web REVENDEURS pour avoir droit au tarif préférentiel revendeurs.

Noms de domaine

KEBECWEB s'engage à souscrire aux réglementations de l'ICANN sur les noms de domaine.

Renouvellement des domaines

Si vous désirez renouveler un nom de domaine qui a été enregistré avec nous, il est de votre devoir de renouveler celui-ci au minimum 7 jours avant la date d'échéance indiquée (vous recevrez des alertes courriel). Par défaut nous désactivons le renouvellement automatique des domaines au niveau des autorités d'enregistrement. Il faut donc compter un MINIMUM de 7 jours pour le réactiver afin que celui-ci soit renouvelable. Dans le cas où vous renouvelleriez votre domaine trop près de la date d'échéance, celui-ci pourrait être bloqué et nous pourrions vous infliger des frais supplémentaires pour le débloquer.

Certificats SSL

KEBECWEB s'engage à souscrire aux réglementations des autorités de certifications. Les certificats SSL KEBECWEB sont en réalité, des certificats rapidSSL revendu sous le nom de KEBECWEB.

Commande d'un certificat SSL

Un certificat SSL nécessite des informations supplémentaires suite à la commande. Tel que le CSR et les noms alternatifs, dans le cadre d'un certificat SSL SAN. C'est le devoir du CLIENT de posséder les compétences techniques pour l'installation du certificat, sauf dans le cas où le site du CLIENT à sécuriser est hébergé sur les serveurs de KEBECWEB. Dans ce cas, KEBECWEB se charge de l'installation du certificat, gratuitement. Le CLIENT doit seulement payer pour une IP dédiée à son site web, afin de faire fonctionner le certificat.

Les certificats SSL SAN

Suite à la commande du certificat SSL SAN, le CLIENT reçoit un courriel, comme à la normale, qui demande d'indiquer le CSR pour valider la commande. Le client doit également lister tous les noms alternatifs que celui-ci souhaite ajouter à son certificat. Les SANs doivent être déterminé avant la configuration du certificat et ne peuvent être modifié par la suite. Le CLIENT devra payer un montant supplémentaire en fonction du nombre de SAN désiré, avant la création de celui-ci.

Soutien technique

SKEBECWEB s'engage à fournir un soutien technique en français, dans les meilleurs délais, 24 heures par jours, par une demande de soutien via l'espace client. L'assistance par téléphone est disponible seulement lors des heures d'ouverture. Le soutien est toujours plus rapide durant les heures de bureau.

Bande passante

La bande passante n'est pas mesurée pour les clients de KEBECWEB. Cependant, tout « illimité » possède sa limite. La bande passante est partagée entre les utilisateurs du serveur. Si le site du CLIENT venait à nécessiter des ressources nécessitent un serveur complet, KEBECWEB vous contactera pour vous en informer. En aucun cas, le CLIENT ne verra son site suspendu ou encore facturé des surplus pour une trop grande utilisation de bande passante. Dans le cas où le site du CLIENT site nécessite une migration vers un hébergement dédié, le CLIENT sera cependant dans l'obligation de collaborer.

Conditions générales de ventes

Garanties

Pour en savoir plus sur les garanties offertes avec les produits et services de KEBECWEB, veuillez vous référer à la page des garanties.

Paiements, renouvellements et suspensions

Nouveaux abonnements

Les paiements pour les nouveaux abonnements sont exigés lors de la création de la facture, avant même l'activation des services.

Renouvellement

Le renouvellement des services est annoncé entre 60 et 14 jours avant la date d'échéance. La facture est générée 14 jours avant la date d'échéance. Le CLIENT se doit de régler la facture avant le renouvellement des services. S'il s'agit d'un abonnement à un forfait d'hébergement, le CLIENT verra son accès au panneau de contrôle web suspendu après 7 jours sans nouvelle, puis les données seront supprimées définitivement 30 jours après la date d'échéance du service. Pour tout autre type de services, ils ne seront tout simplement pas renouvelés. Si une situation oblige le CLIENT à reporter le paiement du renouvellement, il est de son devoir d'en informer KEBECWEB. En cas de suspension ou de suppression, KEBECWEB ne peut être tenu responsable.

Résiliation des services

Pour toute résiliation avant date d'échéance, le CLIENT se doit d'informer KEBECWEB par écrit, et par l'espace client, toute demande de suspension des services. Sous certaines conditions, un remboursement peut être émis. Pour plus de détails, consultez les garanties.

Taxes

Étant une entreprise établie au Québec, KEBECWEB est dans l'obligation de facturer les taxes à toutes ventes réalisé dans les provinces du Canada. Le taux des taxes varie en fonction du territoire.

Facturation

La facturation est effectuée par KEBECWEB en dollars canadiens.

Obligations et responsabilités

Obligations générales

KEBECWEB envers le CLIENT :

Le CLIENT envers KEBECWEB :

Les présentes conditions d'utilisations sont sujettes à des changements sans pré-avis. En tout temps, KEBECWEB peut revoir et modifier les énoncés ci-dessus. Il est de votre responsabilité de venir les consulter régulièrement. KEBECWEB ne pourrait être tenu responsable de votre mécontentement suite à des points précisés dans cette convention. Pour toutes questions, n'hésitez pas à nous contacter.