Dans le but de fournir à notre clientèle des services d’une qualité exceptionnelle, nous avons établi quelques conditions d’utilisations. Les énoncés ci-dessous sont valables pour tous les services offerts sur le site Internet de Kebecweb (kebecweb.com). En soumettant une demande d’abonnement à l’un de nos services, vous consentez, avoir lu et compris les présentes conditions. Pour toutes questions, n’hésitez pas à nous contacter.
Si après mentionnées :
KEBECWEB : KEBECWEB (kebecweb.com), est l’entreprise émettrice des services et rédactrices des présentes conditions. Plus d’informations sur l’entreprise sont fournies dans la section suivante.
CLIENT : Le CLIENT est vous, ou l’entreprise que vous représentez. Le CLIENT est celui qui s’abonne à un service offert par KEBECWEB.
Termes généraux
L’entreprise
KEBECWEB, est une entreprise basée au Québec (Canada), offrent différentes solutions aux entreprises et aux particuliers de partout dans le monde. Principalement axée sur location d’espace d’hébergement de sites Internet, de ventes de noms de domaine et d’émission de certificats SSL, KEBECWEB propose également d’autres services tels que la conception de sites Internet, le développement d’applications web et le référencement web. L’objectif de KEBECWEB est d’offrir au mieux de ses connaissances, des services d’une très grande qualité à ses clients et ses utilisateurs.
Communautés
Dans le cadre d’une future communauté liée au site (forum) ou sur le blog, KEBECWEB se dégage de toutes responsabilités envers le contenu publié par les membres de KEBECWEB et/ou les membres participants.
Respect de la vie privée
KEBECWEB s’engage à ne délivrer aucune information personnelle de ses clients de quelconque que manière que ce soit. Seul le personnel administratif a accès aux informations personnelles des clients, seulement dans le but de gestion et d’interventions. Pour plus d’informations, consultez la politique de vie privée.
Conditions générales d’utilisations
Hébergement des données
Les serveurs d’hébergement web de KEBECWEB sont délivrés dans le but d’offrir un espace de stockage pour les données relatives à des sites web, ou autres contenus en rapport avec ceux-ci. Tous autres types de données ne seront pas tolérés (en cas d’abus), sauf exception sous autorisation préalable. L’espace disque du CLIENT est limité à celle qu’il s’est abonnée. En tout temps, le CLIENT peut demander à augmenter ou diminuer son forfait. Dans ce cas, celui-ci se verra facturer immédiatement le nouveau montant et le terme de facturation débutera à la date de la nouvelle émission.
Le CLIENT est responsable du contenu de ses sites web et de la mise à jour de ses scripts.
Données interdites
Toutes les données mentionnées ci-dessous sont strictement interdites sur les serveurs de KEBECWEB :
- Contenu excessivement violent;
- Contenu lié au racisme;
- Sites pros terrorisme;
- Sites qui vont à l’encontre des lois canadiennes et françaises;
- Les sites sur la zoophilie, la nécrophilie et la pédophilie;
- Contenu violant les lois de copyright, marque déposée, propriété intellectuelle;
- Logiciel / Script servant à SPAMMER;
- Logiciel / Script servant à la pratique d’hameçonnage (pishing);
Le non-respect des conditions d’hébergement des données interdites sera sanctionné sans remboursement.
Sauvegarde des données
KEBECWEB effectue une sauvegarde complète des données de ses serveurs à chaque 24 heures et ceux-ci sont stockés sur des serveurs externes. En cas de problème majeur, KEBECWEB est dans la possibilité de récupérer la dernière sauvegarde et réinitialiser le tout afin de remettre les serveurs dans le meilleur état, au cours des dernières 24 heures.
KEBECWEB ne serait pas responsable s’il advenait d’un problème et que vous perdiez vos données présentes sur les serveurs. Vous êtes responsables de vos données.
Hébergement dédié
Cliquez ici pour consulter les détails et conditions des hébergements et serveurs dédiés.
Revendeurs
Tous les CLIENTS détenteur d’un compte d’hébergement web REVENDEURS de KEBECWEB ont droit à des tarifs préférentiels en fonction du niveau de ventes atteintes. Après avoir constaté le montant des ventes réalisées, le CLIENT doit contacter KEBECWEB, pour mettre à jour son niveau de revendeur. KEBECWEB n’offre aucune remise si le CLIENT ne demande pas la mise à jour de votre tarif préférentiel.
Niveau des revendeurs
Niveau 1 – 5% = 0-500$ de ventes
Niveau 2 – 7% = 501$-4500$ de ventes
Niveau 3 – 10% = 4501 -12000$ de ventes
Niveau 4 – 12% = 12001-25000$ de ventes
Niveau 5 – 15% = 25001$+ de ventes
Le CLIENT doit obligatoirement avoir un compte d’hébergement web REVENDEURS pour avoir droit au tarif préférentiel revendeurs.
Noms de domaine
KEBECWEB s’engage à souscrire aux réglementations de l’ICANN sur les noms de domaine.
Renouvellement des domaines
Si vous désirez renouveler un nom de domaine qui a été enregistré avec nous, il est de votre devoir de renouveler celui-ci au minimum 7 jours avant la date d’échéance indiquée (vous recevrez des alertes courriel). Par défaut nous désactivons le renouvellement automatique des domaines au niveau des autorités d’enregistrement. Il faut donc compter un MINIMUM de 7 jours pour le réactiver afin que celui-ci soit renouvelable. Dans le cas où vous renouvelleriez votre domaine trop près de la date d’échéance, celui-ci pourrait être bloqué et nous pourrions vous infliger des frais supplémentaires pour le débloquer.
Certificats SSL
KEBECWEB s’engage à souscrire aux réglementations des autorités de certifications. Les certificats SSL KEBECWEB sont en réalité, des certificats rapidSSL revendu sous le nom de KEBECWEB.
Commande d’un certificat SSL
Un certificat SSL nécessite des informations supplémentaires suite à la commande. Tel que le CSR et les noms alternatifs, dans le cadre d’un certificat SSL SAN. C’est le devoir du CLIENT de posséder les compétences techniques pour l’installation du certificat, sauf dans le cas où le site du CLIENT à sécuriser est hébergé sur les serveurs de KEBECWEB. Dans ce cas, KEBECWEB se charge de l’installation du certificat, gratuitement. Le CLIENT doit seulement payer pour une IP dédiée à son site web, afin de faire fonctionner le certificat.
Les certificats SSL SAN
Suite à la commande du certificat SSL SAN, le CLIENT reçoit un courriel, comme à la normale, qui demande d’indiquer le CSR pour valider la commande. Le client doit également lister tous les noms alternatifs que celui-ci souhaite ajouter à son certificat. Les SANs doivent être déterminé avant la configuration du certificat et ne peuvent être modifié par la suite. Le CLIENT devra payer un montant supplémentaire en fonction du nombre de SAN désiré, avant la création de celui-ci.
Soutien technique
SKEBECWEB s’engage à fournir un soutien technique en français, dans les meilleurs délais, 24 heures par jours, par une demande de soutien via l’espace client. L’assistance par téléphone est disponible seulement lors des heures d’ouverture. Le soutien est toujours plus rapide durant les heures de bureau.
Bande passante
La bande passante n’est pas mesurée pour les clients de KEBECWEB. Cependant, tout « illimité » possède sa limite. La bande passante est partagée entre les utilisateurs du serveur. Si le site du CLIENT venait à nécessiter des ressources nécessitent un serveur complet, KEBECWEB vous contactera pour vous en informer. En aucun cas, le CLIENT ne verra son site suspendu ou encore facturé des surplus pour une trop grande utilisation de bande passante. Dans le cas où le site du CLIENT site nécessite une migration vers un hébergement dédié, le CLIENT sera cependant dans l’obligation de collaborer.
Conditions générales de ventes
Garanties
Pour en savoir plus sur les garanties offertes avec les produits et services de KEBECWEB, veuillez vous référer à la page des garanties.
Paiements, renouvellements et suspensions
Nouveaux abonnements
Les paiements pour les nouveaux abonnements sont exigés lors de la création de la facture, avant même l’activation des services.
Renouvellement
Le renouvellement des services est annoncé entre 60 et 14 jours avant la date d’échéance. La facture est générée 14 jours avant la date d’échéance. Le CLIENT se doit de régler la facture avant le renouvellement des services. S’il s’agit d’un abonnement à un forfait d’hébergement, le CLIENT verra son accès au panneau de contrôle web suspendu après 7 jours sans nouvelle, puis les données seront supprimées définitivement 30 jours après la date d’échéance du service. Pour tout autre type de services, ils ne seront tout simplement pas renouvelés. Si une situation oblige le CLIENT à reporter le paiement du renouvellement, il est de son devoir d’en informer KEBECWEB. En cas de suspension ou de suppression, KEBECWEB ne peut être tenu responsable.
Résiliation des services
Pour toute résiliation avant date d’échéance, le CLIENT se doit d’informer KEBECWEB par écrit, et par l’espace client, toute demande de suspension des services. Sous certaines conditions, un remboursement peut être émis. Pour plus de détails, consultez les garanties.
Taxes
Étant une entreprise établie au Québec, KEBECWEB est dans l’obligation de facturer les taxes à toutes ventes réalisé dans les provinces du Canada. Le taux des taxes varie en fonction du territoire.
Facturation
La facturation est effectuée par KEBECWEB en dollars canadiens.
Obligations et responsabilités
Obligations générales
- Le CLIENT a 30 jours suivant la date d’ouverture de son compte d’hébergement pour recevoir un remboursement complet.
- Le CLIENT a 21 jours suivant la date d’émission d’un certificat SSL pour recevoir un remboursement complet.
- Les noms de domaines sont enregistrés au nom du CLIENT pour la période choisie lors de la commande et sont donc non remboursables.
KEBECWEB envers le CLIENT :
- Apporter toute aide nécessaire au client, afin de maintenir le bon fonctionnement des services vendu.
- Assurer une disponibilité et un accès au serveur 24h / 24, tous les jours de l’année et effectuer les mises à jour nécessaires afin de maintenir une qualité exceptionnelle de services. Quelques exceptions pourraient cependant survenir telles que des incidents techniques ou de réseau. En cas de problème majeur, KEBECWEB se réserve le droit d’interrompre un service durant un certain temps, afin d’effectuer les mises à jour ou réparations nécessaires au bon fonctionnement des services acheté ou louer par le CLIENT.
- En cas de problèmes majeurs, un remboursement pourrait être émis en cas de panne prolongée, dut à la politique de garantie d’uptime 99.9%. Pour en savoir plus, veuillez consulter les garanties.
- KEBECWEB s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin d’assurer la protection matérielle des données et programmes que le CLIENT lui aura confiés.
Le CLIENT envers KEBECWEB :
- Si le CLIENT est une entreprise, la personne « contact » certifie être un représentant autorisé de celle-ci.
- Les paiements doivent être effectués à l’avance pour la totalité du terme choisi par le CLIENT.
- Même s’il n’y a aucune donnée hébergée sur le compte créé pour le CLIENT, celui-ci s’engage à payer son abonnement, sauf dans le cas d’une demande d’annulation écrite.
- Le CLIENT s’engage à maintenir à jour son adresse courriel et son adresse postale.
- Le CLIENT s’engage à fournir des informations réelles.
- Le CLIENT consent à payer à KEBECWEB les honoraires d’agence de collection et d’avocats encourus en appliquant ses droits sous ces conditions.
- Le CLIENT consent à indemniser KEBECWEB s’il contrevient à l’une ou l’autre des conditions énoncées dans cet article.
Les présentes conditions d’utilisations sont sujettes à des changements sans pré-avis. En tout temps, KEBECWEB peut revoir et modifier les énoncés ci-dessus. Il est de votre responsabilité de venir les consulter régulièrement. KEBECWEB ne pourrait être tenu responsable de votre mécontentement suite à des points précisés dans cette convention. Pour toutes questions, n’hésitez pas à nous contacter.
