La propriété intellectuelle du nom de domaine

Le saviez-vous? Près de la moitié des noms de domaine disponibles présentement appartiennent à des revendeurs.  En effet, certains en ont fait un véritable métier que l’achat et la revente de noms de domaine.  Dans certains cas, il peut être utile pour un simple propriétaire de site internet d’acheter un nom de domaine sous plusieurs de ses formes (au pluriels, écrit différemment ou avec une autre extension) sans avoir une intention commerciale.  Par exemple, www.baillargeon.com, www.baillargons.com et www.baillargeon.net ou.ca.   Pourquoi? Afin éviter que l’un des compétiteurs n’utilise une autre variante de votre nom de domaine ou encore pour pallier à certaines fautes de frappe fréquente liées à un nom de domaine qui s’écrit de façon particulière.

Cependant, le cybersquattage, qui correspond à l’achat démesuré de noms de domaine similaires ou semblables est illégal au Canada.  Vous avez donc des recours juridiques en ce cas.  Les cybersquatteurs  font acquisition abusive de noms de domaine d’une même marque soit pour le revendre plus cher à celui qui désire vraiment l’obtenir, mais qui en fait en possède le droit de propriété, soit pour diminuer sa renommée ou bien au contraire en profiter.  C’est parfois le cas pour les célébrités qui voient leur nom (réel ou d’artiste) surutilisé pour des fanpages diffusant de l’information plus ou moins véridique.

Si vous croyez être victime de cybersquatting, vous pouvez contacter l’un des quatre organisme mandatés par l’ICAAN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) et faire une demande afin que l’enregistrement excessif de noms de domaine soit annulé ou encore que le nom de domaine auquel vous pensez avoir droit vous soit transféré.  Vous devrez alors établir que le nom de domaine réquisitionné est identique au vôtre ou prête grandement à confusion et que celui qui en détient présentement la propriété n’a pas de raison ou d’intérêt légitime à posséder ce dit nom de domaine, mais qu’il s’agit plutôt d’un acte de malhonnêteté.  La meilleure façon de ne pas avoir trop à se débattre devant les tribunaux et de tout de suite protéger votre nom de domaine reste l’achat d’une marque de commerce ™.  Et pour éviter toute confusion et vous assurer l’authenticité de votre marque, ne choisissez pas un nom de domaine contenant un nom de pays ou régions, de star, de commerce populaire, d’organisation internationale ou d’un médicament.  Bonne recherche !